notion d'artiste

Activité d'artiste : Code APE 9003A
Définition de l’artiste, selon le texte de l’UNESCO :

"On entend par "artiste" toute personne qui crée ou participe par son interprétation à la création d’œuvres d’art, qui considère sa création artistique comme un élément essentiel de sa vie, qui ainsi contribue au développement de l’art et de la culture, et qui est reconnue ou cherche à être reconnue en tant qu’artiste, quelle soit liée ou non par une relation de travail ou d’association quelconque.

Définition du Code de la Propriété Intellectuelle

La notion d’auteur d’œuvres d’art se définit par référence aux règles prévues par le code de la propriété intellectuelle en matière de droits d’auteur, étant précisé que les œuvres artistiques doivent être originales, c’est-à-dire porter l’empreinte de la personnalité de l’artiste. En principe, la qualité d’auteur appartient sauf preuve contraire à celui ou ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée (article L.113-1 du code de la propriété intellectuelle).

Définition de l’artiste, selon le texte Fiscal

Article 1460-2° du Code Général des Impôts et l'instruction du 30 décembre 1975, (6 E-7-75, § 91).
« Peut être considéré comme artiste ne vendant que le produit de son art, celui qui exécute des œuvres dues à sa conception personnelle, soit seul, soit avec les concours limités indispensables à l'exercice de son art. »
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